1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :
Nom / Prénom : FELICITE Rénaldo
Qualité : Propriétaire du nom de domaine, éditeur et administrateur du site
Le propriétaire du site détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
L’établissement scolaire n’est pas éditeur du site et n’assure pas la gestion technique du traitement des données collectées via celui-ci.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont strictement limitées aux finalités suivantes :
- prise de contact avec les porteurs du projet,
- transmission d’informations relatives au projet pédagogique,
- organisation et coordination des actions liées au projet,
- communication entre les familles, les soutiens et les enseignants encadrants et pilotant le projet.
Aucune donnée n’est collectée à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent exclusivement sur :
- le consentement explicite des personnes concernées (article 6.1.a du RGPD),
- et, le cas échéant, l’intérêt légitime lié à l’organisation et au suivi du projet pédagogique.
4. Nature des données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires sont limitées à :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone (le cas échéant),
- message libre transmis par l’utilisateur.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
5. Accès aux données – Enseignants encadrants
Les données collectées peuvent être consultées et utilisées, dans la stricte limite de leurs missions pédagogiques et organisationnelles, par :
- le propriétaire du site,
- les enseignants encadrants et pilotant le projet pédagogique.
Cet accès est limité :
- aux seules données nécessaires à la communication et à l’organisation du projet,
- à un usage exclusivement pédagogique et organisationnel.
Les enseignants n’utilisent ces données ni à des fins personnelles, ni à des fins commerciales, et s’engagent à en respecter la confidentialité.
6. Données concernant les mineurs
Le site pouvant concerner des projets impliquant des mineurs :
- aucune donnée personnelle concernant un élève mineur n’est collectée directement via les formulaires publics,
- les formulaires sont destinés aux responsables légaux ou aux adultes participants,
- toute diffusion de contenus visuels concernant des mineurs est conditionnée à une autorisation écrite préalable des responsables légaux.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- au propriétaire du site,
- aux enseignants encadrants et pilotant le projet, dans le cadre strict de leurs fonctions.
Elles ne sont :
- ni vendues,
- ni cédées,
- ni transmises à des tiers extérieurs au projet.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du projet, et au maximum :
- jusqu’à la clôture du projet pédagogique,
- ou jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée.
9. Sécurité et confidentialité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les personnes ayant accès aux données sont soumises à une obligation de discrétion et de confidentialité.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose :
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit d’effacement,
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’éditeur du site.
11. Autorité de contrôle
Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).