1. Éditeur du site – Propriété du nom de domaine
Le présent site internet est édité par :
Nom / Prénom : FELICITE Rénaldo
Statut : Particulier – Responsable bénévole du projet
Qualité : Propriétaire du nom de domaine, éditeur et administrateur du site
Adresse : 97430 Le Tampon
Adresse e-mail : drakkarmedias@gmail.com
Le propriétaire est titulaire exclusif du nom de domaine et assure seul :
- l’édition du site,
- son administration technique,
- sa maintenance,
- la gestion et la publication des contenus.
2. Objet du site
Le site a pour objet la présentation et la communication autour d’un projet pédagogique et culturel, incluant notamment un voyage scolaire à Tokyo prévu en 2027.
Le site a une vocation :
- informative,
- pédagogique,
- non commerciale.
Il ne constitue ni un site institutionnel, ni un site officiel d’un établissement public.
3. Absence de qualité institutionnelle – Non-représentation
Le propriétaire du site :
n’agit pas au nom et pour le compte de l’établissement scolaire,
n’a reçu aucun mandat de représentation,
ne dispose d’aucune délégation de pouvoir,
n’engage en aucun cas la responsabilité juridique, administrative ou financière du collège.
Les informations publiées sur le site ne constituent :
- ni une communication officielle de l’établissement,
- ni une prise de position institutionnelle,
- ni un engagement contractuel ou administratif du collège.
4. Rôle et responsabilité de l’établissement scolaire
Le projet présenté sur ce site est mené en lien avec le collège du 14eme au Tampon, dans un cadre pédagogique et éducatif.
Toutefois, il est expressément précisé que :
Le collège n’est ni propriétaire du nom de domaine, ni éditeur, ni administrateur du site internet.
À ce titre, l’établissement scolaire :
- n’assure aucune gestion technique ou éditoriale du site,
- ne valide pas les contenus publiés en ligne,
- n’est pas responsable des informations diffusées,
- ne peut être tenu responsable de l’utilisation du site ou de ses contenus par des tiers.
Toute responsabilité liée au site relève exclusivement du propriétaire du site.
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Site internet : O2switch
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, photographies, vidéos, illustrations, documents, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire :
- ces contenus sont la propriété exclusive du propriétaire du site,
- ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Droit à l’image
Les contenus visuels représentant des élèves, enseignants ou accompagnants sont publiés :
- dans un cadre pédagogique et informatif,
- avec les autorisations requises auprès des responsables légaux.
Toute demande de retrait peut être adressée à l’éditeur du site, qui s’engage à y donner suite dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité
Le propriétaire du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou d’omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- de l’usage fait des informations publiées.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont strictement limitées à leur finalité (prise de contact, information, organisation du projet).
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant, en adressant une demande à l’éditeur du site.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.