1. Nature des contributions
Les dons, participations financières ou contributions matérielles proposés via le site ont pour seul objet le soutien au projet pédagogique présenté.
Ils revêtent un caractère :
- volontaire,
- non obligatoire,
- non contractuel.
2. Absence de responsabilité de l’établissement scolaire
Il est expressément précisé que :
L’établissement scolaire n’est pas organisateur juridique des collectes, dons ou événements présentés sur le site.
À ce titre, le collège :
- ne perçoit aucun fonds via le site,
- ne gère aucune transaction financière,
- n’intervient pas dans l’organisation administrative ou financière des événements,
- ne peut être tenu responsable de la gestion des fonds collectés.
3. Responsabilité exclusive du propriétaire du site
L’organisation des événements, la gestion des dons et des contributions relèvent de la responsabilité exclusive du propriétaire du site, qui en assure :
- la transparence,
- la traçabilité,
- la conformité légale applicable.
4. Absence de contrepartie
Les dons effectués :
- ne donnent lieu à aucune contrepartie commerciale,
- ne constituent pas un acte d’achat,
- ne peuvent être assimilés à une prestation de service.
Ils ne sont pas assimilables à un don ouvrant droit à un avantage fiscal, sauf mention contraire explicitement indiquée.
5. Annulation – Modification des événements
En cas de modification, report ou annulation d’un événement, la responsabilité de l’établissement scolaire ne saurait être engagée.
Toute communication relative à ces changements relève exclusivement du propriétaire du site.